Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

J.O. 108 du 10 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat »

NOR : ECOU0751586A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2007, les dispositions de l'arrêté du 29 mars 2007 susvisé sont modifiées en ce qu'elles concernent M. Jean-Louis Brinon, pour lequel il fallait lire : Jean-Marie Brinon.